Les présentes conditions constituent une entente entre vous et [LEGAL NAME] (« RecHub », « nous »), qui exploite le site et les applications RecHub. Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez RecHub : pour naviguer, réserver un terrain, vous inscrire à une ligue, envoyer un message ou inscrire une installation ou une ligue.
Veuillez les lire. En créant un compte ou en utilisant RecHub, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser RecHub.
1. Ce qu’est RecHub
RecHub aide les gens à trouver où jouer et à quelle ligue se joindre. RecHub met les joueurs en relation avec des installations sportives indépendantes (les « installations ») qui louent des terrains, des courts et des patinoires, et avec des organisateurs de ligues indépendants (les « organisateurs »).
RecHub n’est propriétaire d’aucune installation et n’exploite aucune ligue. Chaque installation et chaque organisateur est responsable de ses lieux, de ses activités, de ses prix, de ses règles et de son personnel. Lorsque vous réservez un terrain ou vous inscrivez à une ligue, votre entente pour cette activité est conclue avec l’installation ou l’organisateur. RecHub fournit les outils qui rendent cela possible.
RecHub est gratuit pour les joueurs. Nous n’encaissons aucun paiement pour les réservations ou les ligues, et nous ne vous facturons aucuns frais.
2. Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.
Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte; avisez-nous sans délai si vous croyez qu’une autre personne l’utilise.
Un compte par personne. Ne créez pas de compte pour quelqu’un d’autre sans sa permission.
Si vous utilisez RecHub pour une installation ou une ligue, vous confirmez être autorisé à agir en son nom.
3. Réserver un terrain
Lorsque vous réservez un terrain, vous réservez cette plage horaire auprès de l’installation. Le prix affiché sur la page de l’installation est fixé par celle-ci.
Vous payez l’installation directement, selon ses propres conditions. RecHub n’encaisse aucun paiement pour les réservations de terrains et n’ajoute aucuns frais.
Les annulations, les absences et les remboursements suivent les règles de l’installation. L’application vous permet d’annuler dans Mes réservations jusqu’à 2 heures avant le début de la réservation; c’est l’installation qui décide si une annulation tardive ou une absence vous coûte quelque chose.
Une installation peut annuler en tout temps une réservation sur ses propres terrains. Vous verrez qu’elle a été annulée par l’installation. Toute somme qui vous serait due se règle entre vous et l’installation.
Respectez les règles de l’installation pendant votre visite.
4. Ligues et inscriptions
Certaines ligues sur RecHub sont inscrites à partir d’information publique et ne sont ni gérées ni vérifiées par leur organisateur sur RecHub. Une page de ligue portant le badge « Organisateur vérifié » est gérée par son organisateur. Pour les autres ligues, communiquez directement avec la ligue à l’aide des liens sur sa page.
Lorsque vous vous inscrivez à une ligue sur RecHub :
Vous vous inscrivez auprès de l’organisateur, qui est responsable de la ligue : son horaire, ses équipes, ses règles et le service offert.
Le prix de la ligue, la façon de le payer et ses règles d’annulation et de remboursement sont fixés par l’organisateur. Vous payez l’organisateur directement; RecHub n’encaisse pas votre paiement et n’ajoute aucuns frais.
Une ligue peut vous demander d’accepter sa renonciation avant votre inscription. Cette renonciation vous lie à la ligue.
En cas de problème avec une ligue, communiquez d’abord avec l’organisateur. Si vous n’arrivez pas à le régler, écrivez-nous et nous tenterons de vous aider.
5. Pour les installations et les organisateurs de ligues
Si vous inscrivez une installation ou gérez une ligue sur RecHub, vous acceptez aussi ce qui suit :
Votre fiche est exacte et complète : adresse, photos, prix, heures, horaires et politiques. Tenez-la à jour.
Vous êtes autorisé à offrir ce que vous affichez et vous respectez les lois qui s’appliquent à vous, notamment en matière de taxes, de permis, d’assurances et de protection du consommateur.
Vous honorez les réservations et les inscriptions que vous acceptez, et vous traitez les annulations et les remboursements équitablement et conformément à vos politiques.
Vous fixez vos propres prix, conditions de paiement et règles d’annulation et de remboursement, et vous les présentez clairement aux joueurs. Vous percevez vous-même les paiements et êtes responsable des taxes qui s’y rapportent.
Les fiches d’installations et les nouvelles ligues sont vérifiées par RecHub avant leur mise en ligne. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une fiche qui enfreint les présentes conditions ou qui induit les joueurs en erreur.
Les placements commandités portent la mention « Commandité ».
6. Ligues inscrites à partir d’information publique
Pour aider les joueurs à trouver des ligues, RecHub peut inscrire une ligue à partir de renseignements que la ligue a rendus publics, comme son nom, son sport, sa ville, son horaire, ses prix et ses liens.
Si vous organisez une ligue inscrite, vous pouvez la revendiquer pour gérer sa page. Si vous préférez qu’elle ne soit pas inscrite, utilisez « Demander le retrait » sur la page de la ligue ou écrivez-nous, et nous examinerons rapidement votre demande.
7. Messages
Les joueurs peuvent écrire au propriétaire d’une installation ou à l’organisateur d’une ligue par RecHub. Les messages servent aux questions sur les réservations, les ligues et le jeu.
Soyez respectueux. N’envoyez pas de pourriels, de harcèlement, de menaces ou de publicité non sollicitée.
N’envoyez pas de numéros de carte de paiement ni de mots de passe par message.
Seules les deux personnes d’une conversation peuvent la voir. Nous ne lisons pas vos messages, sauf lorsque c’est nécessaire pour enquêter sur un signalement d’abus, protéger la sécurité d’une personne ou respecter la loi.
Nous pouvons vous envoyer un courriel lorsque vous avez un message non lu. Ces courriels ne contiennent pas le message lui-même.
8. Ce que vous publiez
Vous demeurez propriétaire des photos, descriptions, messages et autres contenus que vous ajoutez à RecHub. Vous accordez à RecHub une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, adapter (par exemple, redimensionner) et partager ce contenu afin d’exploiter et de promouvoir RecHub, tant qu’il se trouve sur RecHub.
Publiez seulement du contenu que vous avez le droit de publier. Ne publiez rien d’illégal, de trompeur, de haineux ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.
Les organisateurs et les marqueurs des ligues inscrivent les résultats et les statistiques des matchs que vous jouez. Ils paraissent sur les pages de la ligue et sur votre profil de joueur. Si l’un d’eux est inexact, demandez à l’organisateur de le corriger.
Si vous ajoutez à une équipe une personne qui n’est pas encore sur RecHub, vous confirmez qu’elle y a consenti et que le nom et le courriel fournis sont les siens.
9. Utiliser RecHub de façon loyale
Il est interdit :
de créer de fausses réservations, fiches, inscriptions ou évaluations, ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre;
de tenter d’accéder à des comptes, à des données ou à des parties de RecHub auxquels vous n’avez pas droit;
de copier en masse le contenu ou les données de RecHub, notamment à l’aide de robots ou d’outils d’extraction;
de nuire au fonctionnement de RecHub ou de le surcharger;
d’utiliser RecHub pour exercer de la discrimination ou enfreindre la loi.
10. Sport et sécurité
Le sport comporte de l’activité physique et un risque de blessure. Jouez selon vos capacités, respectez les règles de l’installation et de la ligue, et consultez un médecin si vous doutez qu’une activité vous convienne.
RecHub ne supervise pas les matchs ni les activités et n’est pas responsable de l’état des installations ni de la façon dont les ligues sont gérées. Les installations et les organisateurs sont responsables de leurs lieux et de leurs activités.
11. Modifications de RecHub et des présentes conditions
RecHub évolue et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.
Si nous modifions les présentes conditions, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, par courriel et sur RecHub. L’avis présentera les clauses nouvelles ou modifiées, leur version antérieure et la date d’entrée en vigueur. Vous pourrez refuser la modification en fermant votre compte avant cette date, sans frais.
12. Notre responsabilité
Nous veillons à ce que RecHub soit exact et disponible, mais il peut arriver qu’il soit indisponible ou contienne des erreurs, y compris dans l’information fournie par les installations et les organisateurs.
Dans la mesure permise par la loi, RecHub n’est pas responsable de ce que font ou omettent de faire les installations, les organisateurs ou les autres utilisateurs, y compris quant à leurs lieux, leurs activités, leurs prix et leurs remboursements.
Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité pour le préjudice corporel ou moral que nous vous causons par notre faute, ni pour le préjudice causé par notre faute intentionnelle ou lourde, et rien ne limite les droits que vous confèrent, à titre de consommateur, la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou les autres lois qui vous protègent.
13. Fermeture de votre compte
Vous pouvez cesser d’utiliser RecHub et nous demander de fermer votre compte en tout temps.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, met autrui en danger ou est utilisé de façon frauduleuse. Lorsque c’est raisonnablement possible, nous vous en expliquerons d’abord la raison et vous donnerons l’occasion de répondre. Les réservations et inscriptions déjà faites demeurent entre vous et l’installation ou l’organisateur.
14. Protection des renseignements personnels
Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, notamment en vertu de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.
15. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
En cas de différend, veuillez d’abord communiquer avec nous; la plupart des problèmes se règlent rapidement. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sauf lorsque la loi vous permet de vous adresser aux tribunaux du district où vous résidez. Rien dans les présentes conditions ne vous empêche de participer à une action collective.
16. Langue
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. These terms are available in French and in English.
17. L’application RecHub pour iPhone
Si vous avez obtenu l’application RecHub sur l’App Store d’Apple, les présentes conditions comprennent aussi ce qui suit :
Les présentes conditions vous lient à RecHub, et non à Apple. RecHub, et non Apple, est responsable de l’application et de son contenu.
Vous pouvez utiliser l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les conditions de l’App Store.
Apple n’a aucune obligation d’entretien ni de soutien pour l’application. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec nous.
Si l’application ne respecte pas une garantie applicable en vertu de la loi, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra vous rembourser le prix payé pour l’application, le cas échéant. Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application.
RecHub, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation liée à l’application, notamment en matière de responsabilité du fait du produit, de non-respect d’une exigence légale ou réglementaire, de protection du consommateur ou de la vie privée, ou d’atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement canadien ou américain, et que vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de personnes interdites ou visées par des restrictions.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous en ce qui concerne l’application.
